Le rachat de crédit sans intérêts, également considéré comme un prêt à taux zéro, est destiné aux personnes physiques qui acquièrent un logement et qui envisagent de l’occuper à titre de résidence principale. Le rachat de crédit sans intérêt est imposé par les établissements de crédit quand une personne souscrit un rachat de crédit immobilier. Il est de ce fait intéressant de connaître le fonctionnement du rachat de crédit sans intérêts, ainsi que de connaître ce qu’en dit la loi.
La notion de rachat de crédit sans intérêts
Lors de la négociation de votre crédit, vous avez la possibilité choisir entre deux options. Soit vous décidez de reprendre le crédit dit « principal » en l’effectuant auprès de votre banque ou dans un autre organisme de crédit, de façon à ce que vous puissiez bénéficier totalement d’une baisse des taux, soit vous pouvez éviter la reprise du prêt à taux zéro ou de n’importe quel type de crédit patronal. Cela est surtout valable dans le cas d’un crédit aidé et vous pouvez laisser ce prêt dans votre banque initiale, car il n’est plus envisageable de trouver d’autres établissements financiers plus opérants. Toutefois, il faut noter que la plupart des banques argumentent sur l’impossibilité de conserver le prêt à taux zéro seul et elles risquent de refuser votre proposition.
Le rachat de crédit sans intérêts est régi par la loi
Selon les textes juridiques, le crédit à taux zéro est autonome, malgré le fait qu’il ne doit pas être nécessairement accompagné par d’autres crédits, comme le crédit à la consommation ou le crédit travaux. Toujours selon la loi, le crédit à taux zéro peut bénéficier d’un paiement anticipé et concerne une mutation entre vifs lorsque le bien change de propriétaire. Par ailleurs, il est soumis à des prescriptions qui n’entraînent aucune obligation de la part de l’emprunteur quant au paiement des crédits complémentaires. L’emprunteur peut effectuer leur recouvrement à la banque initiale ou dans une autre banque sans que cela affecte les clauses du contrat.