Ce qu’il faut savoir sur le crédit municipal

Par | 4 août 2014

Anciennement appelé Mont-de-piété, le crédit municipal est une forme de prêt sur gage. C’est un type de prêt qui est accordé aux personnes ne pouvant pas contracté un crédit auprès des établissements bancaires classiques. Représentées par un griffon, les Caisses de Crédit Municipal tirent leur source d’un ancien régime de crédit datant du XVème siècle et par le temps devient le monopôle du prêt sur gage. Ce système a été adopté pour la première fois en France en 1577 à Avignon. Mais en quoi consiste le crédit municipal actuel?

Le parcours du crédit municipal

crédit municipalC’est le moine Barnabé de Tierni qui instaura pour la première fois une banque de charité en 1462 appelée « Monte di Piéta ». En ce temps, ce fut un moyen de faire bénéficier aux personnes démunis, un prêt sans intérêt. Le crédit fut octroyé à l’emprunteur contre un bien servant de gage. Au XVIème siècle, Louis XVI officialisa cette institution, puis en février 1804, un monopole du prêt sur gage géré par l’établissement fut décrété par Napoléon Bonaparte.Changée en établissements publics à caractère social en 1851, ce n’est qu’en 1918 que l’institution prit le nom officiel de Caisses de Crédit Municipal. Puis la loi du 24 janvier 1984 permet à l’établissement d’être statué en tant que banque à part entière.

Le crédit municipal d’aujourd’hui

Les caisses de crédit municipal sont aujourd’hui gérées par un directeur qui fait l’objet d’une orientation et d’une surveillance, dont les membres sont composés par les personnels du conseil municipal ainsi que de personnes qualifiées. C’est le Code Monétaire et Financier, selon les articles L514-1 à L514-4 et les articles D514-1 à D 514-37, qui régit ces établissements. L’activité des Caisses de Crédit Municipal est à vocation sociale et permet de contracter des prêts sur gage, mais aussi des prêts personnels, des rachats de crédit et œuvre aussi dans le secteur des comptes bancaires ainsi que des placements. Bien que le crédit municipal soit un prêt sur gage, il faut savoir que la durée du contrat est d’une moyenne de deux ans.

Ce qu’il faut savoir sur le crédit municipal
Avez vous aimé?